Droit des Obligations / Responsabilités
Le droit des obligations constitue l’une des branches fondamentales du droit civil et notamment celle des contrats. Traditionnellement l’obligation est définie comme un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes, obligeant une ou plusieurs d’entre elles à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le créancier est alors celui qui exige son dû, le débiteur quant à lui est la partie qui se doit de s’exécuter et ce, conformément au contrat qui les unit. L’obligation peut ainsi avoir une finalité sociale et/ou économique. De manière générale, le droit de la responsabilité recouvre l’ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou encore administrative.
Avocat(s) référent(s) :
Me Nicolas MARTIN
Wilegal Grand Ouest